Patrick Biau
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De:
BIAU (Patrick)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nîmes
"
suppleant
JORFTEXT000053703913
(source JORF)
désignation
20 Mars 2026
20/03/2026